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Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie
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ACTUALITÉS LOCALES
ACTUALITÉS NATIONALES
Suspendre un crédit à la consommation ou immobilier, comment faire ?
28/02/2023
Hausse de la taxe foncière
23/02/2023
Qui gère l’héritage d’un mineur ?
21/02/2023
Vente immobilière et pollution des sols
16/02/2023
Le mariage vous fait peur ?
14/02/2023
Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS
09/02/2023
Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?
07/02/2023
Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées
02/02/2023
La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?
31/01/2023
Pacs, séparation et vente du logement
26/01/2023
Le contrat de franchise
19/01/2023
Renforcement de l’information des risques des futurs locataire et acquéreur
10/01/2023
Curatelle : le certificat médical doit préciser la demande
05/01/2023
La reconnaissance conjointe anticipée
27/12/2022
Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires
22/12/2022
le 09/10/2024 à 12:00
Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès […]
le 24/09/2024 à 12:00
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
le 16/09/2024 à 12:00
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
le 11/09/2024 à 12:00
Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]
le 10/09/2024 à 12:00
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter […]
le 06/09/2024 à 12:00
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement […]
le 26/07/2024 à 12:00
Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 08/07/2024 à 12:00
Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, […]
le 05/07/2024 à 12:00
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires […]
le 05/06/2024 à 12:00
Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
le 27/05/2024 à 12:00
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et […]
le 24/05/2024 à 12:00
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des […]
le 21/05/2024 à 12:00
Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 17/05/2024 à 12:00
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et […]
le 14/05/2024 à 12:00
La médiation : une solution face aux litiges
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
le 02/05/2024 à 12:00
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
le 24/04/2024 à 12:00
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
le 22/04/2024 à 12:00
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
le 16/04/2024 à 12:00
Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les […]
le 25/03/2024 à 12:00
Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
le 18/03/2024 à 12:00
Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
le 12/03/2024 à 12:00
Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
le 08/03/2024 à 12:00
Journée internationale des droits des femmes
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
le 06/03/2024 à 12:00
Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !
le 05/03/2024 à 12:00
Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise […]
le 01/03/2024 à 12:00
La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours […]
le 28/02/2024 à 12:00
Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
le 16/02/2024 à 12:00
Salon International de l'Agriculture 2024
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
le 15/02/2024 à 12:00
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession
le 12/02/2024 à 12:00
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
le 12/02/2024 à 12:00
Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
le 08/02/2024 à 12:00
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
le 07/02/2024 à 12:00
Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 29/01/2024 à 12:00
Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.
le 25/01/2024 à 12:00
Les mesures de protection juridique
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le […]
le 17/01/2024 à 12:00
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.
le 15/12/2023 à 12:00
La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.
le 11/12/2023 à 12:00
Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023
le 04/12/2023 à 12:00
Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
le 21/11/2023 à 12:00
Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre
Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire
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