ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

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ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

le 09/10/2024 à 12:00
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès […]
le 24/09/2024 à 12:00
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
le 16/09/2024 à 12:00
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
le 11/09/2024 à 12:00
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]
le 10/09/2024 à 12:00
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter […]
le 06/09/2024 à 12:00
Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement […]
le 26/07/2024 à 12:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 08/07/2024 à 12:00
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, […]
le 05/07/2024 à 12:00
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires […]
le 05/06/2024 à 12:00
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
le 27/05/2024 à 12:00
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et […]
le 24/05/2024 à 12:00
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des […]
le 21/05/2024 à 12:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 17/05/2024 à 12:00
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et […]
le 14/05/2024 à 12:00
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
le 02/05/2024 à 12:00
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
le 24/04/2024 à 12:00
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
le 22/04/2024 à 12:00
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
le 16/04/2024 à 12:00
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les […]
le 25/03/2024 à 12:00
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
le 18/03/2024 à 12:00
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
le 12/03/2024 à 12:00
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
le 08/03/2024 à 12:00
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
le 06/03/2024 à 12:00
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !
le 05/03/2024 à 12:00
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise […]
le 01/03/2024 à 12:00
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours […]
le 28/02/2024 à 12:00
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
le 16/02/2024 à 12:00
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
le 15/02/2024 à 12:00
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession
le 12/02/2024 à 12:00
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
le 12/02/2024 à 12:00
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
le 08/02/2024 à 12:00
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
le 07/02/2024 à 12:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 29/01/2024 à 12:00
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.
le 25/01/2024 à 12:00
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le […]
le 17/01/2024 à 12:00
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.
le 15/12/2023 à 12:00
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.
le 11/12/2023 à 12:00
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023
le 04/12/2023 à 12:00
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
le 21/11/2023 à 12:00
Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire