ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

Filtrer :

ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

Suspendre un crédit à la consommation ou immobilier, comment faire ?

28/02/2023

Hausse de la taxe foncière

23/02/2023

Qui gère l’héritage d’un mineur ?

21/02/2023

Vente immobilière et pollution des sols

16/02/2023

Le mariage vous fait peur ?

14/02/2023

Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS

09/02/2023

Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?

07/02/2023

Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées

02/02/2023

La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?

31/01/2023

Pacs, séparation et vente du logement

26/01/2023

Le contrat de franchise

19/01/2023

Renforcement de l’information des risques des futurs locataire et acquéreur

10/01/2023

Curatelle : le certificat médical doit préciser la demande

05/01/2023

La reconnaissance conjointe anticipée

27/12/2022

Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires

22/12/2022

on 20/12/2024 at 12:00

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.

on 16/12/2024 at 12:00

Bilan immobilier de l'année 2024

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

on 22/11/2024 at 12:00

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».

on 19/11/2024 at 12:00

Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023

Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.

on 19/11/2024 at 12:00

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de […]

on 15/11/2024 at 12:00

Le PACS fête ses 25 ans !

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

on 05/11/2024 at 12:00

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur […]

on 30/10/2024 at 12:00

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.

on 17/10/2024 at 12:00

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur […]

on 14/10/2024 at 12:00

La cybersécurité est l'affaire de tous !

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la […]

on 11/10/2024 at 12:00

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux […]

on 09/10/2024 at 12:00

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès […]

on 24/09/2024 at 12:00

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

on 16/09/2024 at 12:00

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

on 11/09/2024 at 12:00

Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]

on 10/09/2024 at 12:00

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter […]

on 06/09/2024 at 12:00

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement […]

on 26/07/2024 at 12:00

Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

on 08/07/2024 at 12:00

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, […]

on 05/07/2024 at 12:00

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"

À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires […]

on 05/06/2024 at 12:00

Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir

Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?

on 27/05/2024 at 12:00

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et […]

on 24/05/2024 at 12:00

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des […]

on 21/05/2024 at 12:00

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

on 17/05/2024 at 12:00

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et […]

on 14/05/2024 at 12:00

La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

on 02/05/2024 at 12:00

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.

on 24/04/2024 at 12:00

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.

on 22/04/2024 at 12:00

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

on 16/04/2024 at 12:00

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les […]

on 25/03/2024 at 12:00

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.

on 18/03/2024 at 12:00

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.

on 12/03/2024 at 12:00

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.

on 08/03/2024 at 12:00

Journée internationale des droits des femmes

Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?

on 06/03/2024 at 12:00

Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !

on 05/03/2024 at 12:00

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise […]

on 01/03/2024 at 12:00

La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours […]

on 29/02/2024 at 12:00

Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu'à 2026

Un nouvel arrêté en date du 29 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en […]

on 28/02/2024 at 12:00

Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière

Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.

on 16/02/2024 at 12:00

Salon International de l'Agriculture 2024

Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

Filtrer :

ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie