ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

Filtrer :

ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

Suspendre un crédit à la consommation ou immobilier, comment faire ?

28/02/2023

Hausse de la taxe foncière

23/02/2023

Qui gère l’héritage d’un mineur ?

21/02/2023

Vente immobilière et pollution des sols

16/02/2023

Le mariage vous fait peur ?

14/02/2023

Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS

09/02/2023

Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?

07/02/2023

Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées

02/02/2023

La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?

31/01/2023

Pacs, séparation et vente du logement

26/01/2023

Le contrat de franchise

19/01/2023

Renforcement de l’information des risques des futurs locataire et acquéreur

10/01/2023

Curatelle : le certificat médical doit préciser la demande

05/01/2023

La reconnaissance conjointe anticipée

27/12/2022

Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires

22/12/2022

le 09/10/2024 à 12:00

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès […]

le 24/09/2024 à 12:00

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

le 16/09/2024 à 12:00

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

le 11/09/2024 à 12:00

Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]

le 10/09/2024 à 12:00

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter […]

le 06/09/2024 à 12:00

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement […]

le 26/07/2024 à 12:00

Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

le 08/07/2024 à 12:00

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, […]

le 05/07/2024 à 12:00

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"

À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires […]

le 05/06/2024 à 12:00

Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir

Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?

le 27/05/2024 à 12:00

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et […]

le 24/05/2024 à 12:00

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des […]

le 21/05/2024 à 12:00

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

le 17/05/2024 à 12:00

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et […]

le 14/05/2024 à 12:00

La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

le 02/05/2024 à 12:00

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.

le 24/04/2024 à 12:00

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.

le 22/04/2024 à 12:00

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

le 16/04/2024 à 12:00

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les […]

le 25/03/2024 à 12:00

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.

le 18/03/2024 à 12:00

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.

le 12/03/2024 à 12:00

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.

le 08/03/2024 à 12:00

Journée internationale des droits des femmes

Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?

le 06/03/2024 à 12:00

Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !

le 05/03/2024 à 12:00

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise […]

le 01/03/2024 à 12:00

La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours […]

le 28/02/2024 à 12:00

Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière

Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.

le 16/02/2024 à 12:00

Salon International de l'Agriculture 2024

Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

le 15/02/2024 à 12:00

Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution

Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession

le 12/02/2024 à 12:00

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.

le 12/02/2024 à 12:00

Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci

le 08/02/2024 à 12:00

La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"

La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.

le 07/02/2024 à 12:00

Note de conjoncture immobilière - janvier 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

le 29/01/2024 à 12:00

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024

Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.

le 25/01/2024 à 12:00

Les mesures de protection juridique

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le […]

le 17/01/2024 à 12:00

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027

Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

le 15/12/2023 à 12:00

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.

le 11/12/2023 à 12:00

Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023

le 04/12/2023 à 12:00

Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles

le 21/11/2023 à 12:00

Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre

Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire

ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

Filtrer :

ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie