FOIRE AUX QUESTIONS

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Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions fréquemment posées.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez joindre un juriste de Notaires Infos (Tél : 0.892.011.012 / 0,80 crs / min)

Si vous rencontrez un problème avec un notaire, vous pouvez écrire une lettre de plainte au président de la chambre des notaires de la région où exerce ce notaire. Pour un notaire en Savoie ou en Haute-Savoie, il vous suffit de remplir le formulaire de réclamation sur notre site.

Le médiateur du Notariat aide à résoudre les désaccords entre vous et votre notaire si votre plainte écrite, datant de moins d’un an, n’a pas reçu de réponse en deux mois ou a été rejetée. Pour contacter le médiateur du notariat, cliquez-ici.

Olivier HERRNBERGER, notaire, explique dans l’émission Le Club du Droit sur BFM Business si la vente d’un fonds de commerce nécessite l’intervention d’un notaire :

Pour savoir comment est gérée une succession et quel notaire intervient, écoutez les explications de Nathalie GROSPIRON dans Le Club du Droit sur BFM Business.

Cédric Daugan, notaire en Savoie, vous offre ses recommandations pour une expatriation réussie.

Pour des stratégies sur la transmission d’entreprise, écoutez les conseils de Charles-Alexis Gilibert, notaire en Savoie.

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