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ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

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ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

Les Notaires des Savoie dans la presse

Assemblée générale : 20 novembre 2025

La Chambre des Notaires des Savoie a participé à la Nuit du Droit à Annecy

Présentation officielle de la Charte interprofessionnelle sur les rapports d’expertise et le partage patrimonial

Suspendre un crédit à la consommation ou immobilier, comment faire ?

Hausse de la taxe foncière

Qui gère l’héritage d’un mineur ?

Vente immobilière et pollution des sols

Le mariage vous fait peur ?

Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS

Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?

Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées

La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?

Pacs, séparation et vente du logement

Le contrat de franchise

Renforcement de l’information des risques des futurs locataire et acquéreur

Curatelle : le certificat médical doit préciser la demande

La reconnaissance conjointe anticipée

Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires

le 21/11/2025 à 12:00

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
le 20/11/2025 à 12:00

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.
le 19/11/2025 à 12:00

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 […]
le 18/11/2025 à 12:00

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
le 18/11/2025 à 12:00

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature […]
le 06/11/2025 à 12:00

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"
le 28/10/2025 à 12:00

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
le 02/10/2025 à 12:00

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
le 12/09/2025 à 12:00

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la […]
le 11/09/2025 à 12:00

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
le 01/09/2025 à 12:00

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]
le 27/08/2025 à 12:00

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
le 26/08/2025 à 12:00

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
le 22/07/2025 à 12:00

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, […]
le 24/04/2025 à 12:00

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.
le 01/04/2025 à 12:00

Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril

Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de […]
le 17/03/2025 à 12:00

Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation de 9h à 18h à la […]
le 12/03/2025 à 12:00

Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations

Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.
le 11/03/2025 à 12:00

les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars

Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés […]
le 10/03/2025 à 12:00

Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025

Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR).
le 05/03/2025 à 12:00

Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions

Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?
le 26/02/2025 à 12:00

Résultat du concours des lycées agricoles 2025

Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »
le 12/02/2025 à 12:00

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2025

Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 - Pavillon 4
le 05/02/2025 à 12:00

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France
le 03/01/2025 à 12:00

Vœux des Notaires de France pour 2025

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui […]
le 20/12/2024 à 12:00

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.
le 16/12/2024 à 12:00

Bilan immobilier de l'année 2024

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024
le 22/11/2024 à 12:00

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
le 19/11/2024 à 12:00

Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023

Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
le 19/11/2024 à 12:00

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de […]
le 15/11/2024 à 12:00

Le PACS fête ses 25 ans !

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
le 30/10/2024 à 12:00

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
le 17/10/2024 à 12:00

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur […]
le 14/10/2024 à 12:00

La cybersécurité est l'affaire de tous !

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la […]
le 11/10/2024 à 12:00

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux […]
le 09/10/2024 à 12:00

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès […]
le 24/09/2024 à 12:00

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
le 16/09/2024 à 12:00

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
le 11/09/2024 à 12:00

Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]
le 10/09/2024 à 12:00

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter […]
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