Aller au contenu
Service aux clients
Réclamations
Médiation
Evaluez vos frais d'achat
Vérifiez vos capacités d'emprunt
Recherche de succession
Conjoncture immobilière départementale
FAQ
Trouver un notaire
Facebook-square
Linkedin
Instagram
Qui-sommes nous ?
Présentation de l’instance
Le rôle du notaire
Formation et emploi
Domaines d’expertise
Famille
Patrimoine
Immobilier
Entreprise
Collectivités
Annonces immobilières
Agenda
Actualités
Contact
Menu
Qui-sommes nous ?
Présentation de l’instance
Le rôle du notaire
Formation et emploi
Domaines d’expertise
Famille
Patrimoine
Immobilier
Entreprise
Collectivités
Annonces immobilières
Agenda
Actualités
Contact
ACTUALITÉS
Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie
Filtrer :
ACTUALITÉS LOCALES
ACTUALITÉS NATIONALES
Suspendre un crédit à la consommation ou immobilier, comment faire ?
28/02/2023
Hausse de la taxe foncière
23/02/2023
Qui gère l’héritage d’un mineur ?
21/02/2023
Vente immobilière et pollution des sols
16/02/2023
Le mariage vous fait peur ?
14/02/2023
Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS
09/02/2023
Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?
07/02/2023
Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées
02/02/2023
La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?
31/01/2023
Pacs, séparation et vente du logement
26/01/2023
Le contrat de franchise
19/01/2023
Renforcement de l’information des risques des futurs locataire et acquéreur
10/01/2023
Curatelle : le certificat médical doit préciser la demande
05/01/2023
La reconnaissance conjointe anticipée
27/12/2022
Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires
22/12/2022
le 02/05/2024 à 12:00
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
le 24/04/2024 à 12:00
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
le 22/04/2024 à 12:00
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
le 16/04/2024 à 12:00
Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les […]
le 25/03/2024 à 12:00
Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
le 18/03/2024 à 12:00
Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
le 12/03/2024 à 12:00
Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
le 08/03/2024 à 12:00
Journée internationale des droits des femmes
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
le 06/03/2024 à 12:00
Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !
le 05/03/2024 à 12:00
Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise […]
le 01/03/2024 à 12:00
La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours […]
le 28/02/2024 à 12:00
Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
le 16/02/2024 à 12:00
Salon International de l'Agriculture 2024
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
le 15/02/2024 à 12:00
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession
le 12/02/2024 à 12:00
Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
le 12/02/2024 à 12:00
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
le 08/02/2024 à 12:00
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
le 07/02/2024 à 12:00
Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 29/01/2024 à 12:00
Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.
le 17/01/2024 à 12:00
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.
le 15/12/2023 à 12:00
La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.
le 11/12/2023 à 12:00
Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023
le 04/12/2023 à 12:00
Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
le 21/11/2023 à 12:00
Présentation du 4ème Baromètre de l'immobilier des villes moyennes - Action Coeur de Ville
Les Notaires de France et l'ANC Territoires ont présenté à l'occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l'immobilier.
le 21/11/2023 à 12:00
Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre
Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire
le 19/11/2023 à 12:00
Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023
Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l'économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 novembre 2023 (P4 - […]
le 13/11/2023 à 12:00
Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 […]
le 09/11/2023 à 12:00
Note de conjoncture immobilière - octobre 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 18/10/2023 à 12:00
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023
A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de […]
le 06/10/2023 à 12:00
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
le 06/10/2023 à 12:00
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, […]
le 02/10/2023 à 12:00
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
le 19/09/2023 à 12:00
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
le 29/08/2023 à 12:00
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants
le 21/08/2023 à 12:00
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques
le 03/08/2023 à 12:00
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
le 02/08/2023 à 12:00
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.
le 31/07/2023 à 12:00
La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en […]
le 26/07/2023 à 12:00
Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.
le 04/07/2023 à 12:00
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles […]
Qui sommes-nous ?
Domaines d’expertises
La famille
Le patrimoine
L’immobilier
L’entreprise
Les collectivités
Annonces immobilières
Agenda
Actualités
Contact
Service aux clients
Réclamations
Médiation
Evaluez vos frais d'achat
Vérifiez vos capacités d'emprunt
Recherche de succession
Conjoncture immobilière départementale
FAQ
Trouver un notaire
Facebook-square
Linkedin
Instagram