ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

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ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

on 05/05/2025 at 12:00
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
on 24/04/2025 at 12:00
Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.
on 01/04/2025 at 12:00
Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de […]
on 17/03/2025 at 12:00
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation de 9h à 18h à la […]
on 12/03/2025 at 12:00
Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.
on 11/03/2025 at 12:00
Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés […]
on 10/03/2025 at 12:00
Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR).
on 05/03/2025 at 12:00
Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?
on 26/02/2025 at 12:00
Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »
on 12/02/2025 at 12:00
Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 - Pavillon 4
on 05/02/2025 at 12:00
La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France
on 03/01/2025 at 12:00
Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui […]
on 20/12/2024 at 12:00
A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.
on 16/12/2024 at 12:00
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024
on 22/11/2024 at 12:00
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
on 19/11/2024 at 12:00
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de […]
on 19/11/2024 at 12:00
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
on 15/11/2024 at 12:00
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
on 05/11/2024 at 12:00
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur […]
on 30/10/2024 at 12:00
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
on 17/10/2024 at 12:00
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur […]
on 14/10/2024 at 12:00
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la […]
on 11/10/2024 at 12:00
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux […]
on 09/10/2024 at 12:00
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès […]
on 24/09/2024 at 12:00
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
on 16/09/2024 at 12:00
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
on 11/09/2024 at 12:00
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]
on 10/09/2024 at 12:00
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter […]
on 06/09/2024 at 12:00
Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement […]
on 26/07/2024 at 12:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
on 08/07/2024 at 12:00
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, […]
on 05/07/2024 at 12:00
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires […]
on 05/06/2024 at 12:00
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
on 27/05/2024 at 12:00
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et […]
on 24/05/2024 at 12:00
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des […]
on 21/05/2024 at 12:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
on 17/05/2024 at 12:00
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et […]
on 14/05/2024 at 12:00
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
on 02/05/2024 at 12:00
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
on 24/04/2024 at 12:00
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.