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Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

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ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

Suspendre un crédit à la consommation ou immobilier, comment faire ?

28/02/2023

Hausse de la taxe foncière

23/02/2023

Qui gère l’héritage d’un mineur ?

21/02/2023

Vente immobilière et pollution des sols

16/02/2023

Le mariage vous fait peur ?

14/02/2023

Relèvement pour les PME du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’IS

09/02/2023

Conflits familiaux : pourquoi faire appel à la médiation ?

07/02/2023

Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide pour le maintien à domicile des personnes âgées

02/02/2023

La communauté universelle, est-ce une bonne idée ?

31/01/2023

Pacs, séparation et vente du logement

26/01/2023

Le contrat de franchise

19/01/2023

Renforcement de l’information des risques des futurs locataire et acquéreur

10/01/2023

Curatelle : le certificat médical doit préciser la demande

05/01/2023

La reconnaissance conjointe anticipée

27/12/2022

Déclaration des dons et reçus fiscaux obligatoires

22/12/2022

on 06/06/2025 at 12:00

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

on 05/06/2025 at 12:00

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des […]

on 02/06/2025 at 12:00

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

on 24/04/2025 at 12:00

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

on 01/04/2025 at 12:00

Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril

Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de […]

on 17/03/2025 at 12:00

Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation de 9h à 18h à la […]

on 12/03/2025 at 12:00

Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations

Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.

on 11/03/2025 at 12:00

les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars

Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés […]

on 10/03/2025 at 12:00

Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025

Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR).

on 05/03/2025 at 12:00

Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions

Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?

on 26/02/2025 at 12:00

Résultat du concours des lycées agricoles 2025

Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »

on 12/02/2025 at 12:00

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2025

Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 - Pavillon 4

on 05/02/2025 at 12:00

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

on 03/01/2025 at 12:00

Vœux des Notaires de France pour 2025

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui […]

on 20/12/2024 at 12:00

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.

on 16/12/2024 at 12:00

Bilan immobilier de l'année 2024

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

on 22/11/2024 at 12:00

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».

on 19/11/2024 at 12:00

Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023

Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.

on 19/11/2024 at 12:00

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de […]

on 15/11/2024 at 12:00

Le PACS fête ses 25 ans !

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

on 05/11/2024 at 12:00

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur […]

on 30/10/2024 at 12:00

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