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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

15 novembre 2022

/Local

Qu’est-ce qu’un arrêté de péril et quelles en sont les conséquences ?

Un maire peut prendre un arrêté de péril lorsqu’un logement représente un danger pour la sécurité des habitants ou du voisinage. Différentes mesures peuvent être prises selon l’urgence et la gravité de la situation.

14 novembre 2022

/National

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

un homme heureux devant son pc portable

8 novembre 2022

/Local

L’acte de notoriété pour attester de sa qualité d’héritier

Après un décès, le notaire établit un acte de notoriété permettant aux héritiers de réaliser un certain nombre de démarches.

3 novembre 2022

/Local

Revalorisation de l'allocation de soutien familial

Dès ce mois-ci, novembre 2022, l’allocation de soutien familial est revalorisée de 50 %. Elle vise à soutenir les familles monoparentales particulièrement touchées par la pauvreté.
une femme et un homme qui regardent une tablette

27 octobre 2022

/Local

Les clauses essentielles d'un bail commercial

Les règles encadrant le bail commercial sont très strictes afin d’offrir une sécurité au locataire. 

25 octobre 2022

/Local

La tontine financière

La tontine financière est un placement risqué mais qui offre une espérance de rendement. 

20 octobre 2022

/National

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"
paysage avec des maisons

20 octobre 2022

/Local

L'investissement en nue-propriété

Alternative à l’investissement locatif traditionnel l’investissement en nue-propriété permet de sécuriser le capital et le faire fructifier toute tranquillité.
tableau comparatif

18 octobre 2022

/Local

Zoom sur les aides pour créer son entreprise

Difficile de se repérer dans le panel des aides proposées pour la création d’entreprise. Nous avons fait un comparatif des soutiens financiers.
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Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

130 route du Vieran
Proméry
PRINGY
74370 ANNECY

Tél. 04 50 27 24 56

mail : ci.73.74@notaires.fr

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