Au cœur des relations familiales : le notaire, pilier juridique pour les donations, successions et le pacs.
La planification patrimoniale au sein de la famille peut prendre plusieurs formes, parmi lesquelles les donations graduelles et résiduelles sont particulièrement notables. Ces donations permettent de transmettre des biens à une personne (le premier bénéficiaire), puis à une autre (le second bénéficiaire) après le décès du premier.
Il répond aux questions de Clothilde Gagnon sur la transmission :
Que sont les donations graduelles et donations résiduelles ? Sont-elles fiscalement intéressantes ? Quels sont leurs avantages propres ?
La succession est une étape cruciale dans la gestion du patrimoine familial. Elle intervient à la suite du décès d’une personne et concerne la répartition de ses biens selon les souhaits exprimés dans son testament ou selon la loi en l’absence de testament.
Le guide ci-dessous vous apportera des éléments de réponses.
Vous pouvez le consulter en ligne.
Le PACS est une forme d’union civile offrant aux couples non mariés une alternative au mariage, avec ses propres règles en termes de droits et d’obligations.
Retrouvez les chroniques de Julie Courtois en 10 actes.
Magali et Paul sont pacsés et propriétaires de leur appartement. Cependant ils n’ont pas fait de testament. Or si Paul décède, Magali devra partager l’appartement avec ces beaux-parents. Une mission pour Julie Courtois, notaire!
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