Représentant le notariat savoyard, nous unissons héritage historique et innovation pour servir au mieux nos membres et la communauté.
notaires rattachés à l’instance
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offices représentés par l’instance
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points d’accueil du public
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Histoire et constitution
La Chambre interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie est un établissement d’utilité publique qui représente dignement les notaires de son ressort. Elle assure, dans le département, l’exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat.
Missions de l'instance
La Chambre interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie joue un rôle crucial, tant pour ses membres que pour le public.
POUR LE PUBLIC
Communication informative et renseignements généraux sur le rôle et les services des notaires.
Accueil et consultations d’ordre juridique et professionnel.
Vérification du respect des obligations légales par les notaires.
POUR SES MEMBRES
Établissement d’un règlement concernant les usages professionnels.
Prévention, conciliation et arbitrage des différends professionnels entre notaires.
Examen des réclamations de tiers contre les notaires.
Vérification de la tenue comptable, organisation et fonctionnement des offices.
Gestion de la bourse commune et recouvrement des cotisations.
Respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Membres et organisation
La Chambre interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie est composée d’élus dédiés. La présidence travaille en étroite collaboration avec les membres pour assurer la bonne marche de la profession dans la région. Ces élus sont aidés par des permanents sous l’autorité d’un Secrétaire Général, en lien direct avec le Président de la Chambre.