Lorsqu’un couple est marié depuis de nombreuses années sous le régime légal, qu’il a effectué une donation au dernier vivant et une donation de la nue-propriété d’une résidence secondaire aux enfants, y a-t-il un intérêt à changer de régime pour celui de la communauté universelle ?

Pour rappel, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au dernier vivant permet de transmettre l’intégralité des biens du conjoint décédé au survivant, et ce sans ouverture de succession ni droit à payer. Le survivant peut ainsi disposer librement des biens et par exemple, vendre la résidence principale sans autorisation des enfants.

De plus, si le survivant décède plus de quinze ans après les donations consenties aux enfants, ces derniers bénéficieront à nouveau de l’abattement de 100 000 €.

Par conséquent, l’intérêt fiscal de ce régime est de porter le paiement des droits de succession au décès du second conjoint.

Et lorsqu’il est accompagné de donations préalables et qu’il intervient après 50 ans de mariage, gage en principe de pérennité du couple, il est d’autant plus attractif.

Il est conseillé de consulter son notaire pour obtenir une solution sur mesure.