Les organismes sans but lucratif sont tenus, pour la première fois, de déclarer les dons qu’ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. 

Les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons, émanant de particuliers et d’entreprises et ouvrant droit à une réduction fiscale, perçus depuis le 1er janvier 2021. Les associations doivent également préciser le nombre de reçus, attestations ou autres qu’elles ont délivrés durant cette période.

La déclaration devra être effectuée avant le 31 décembre 2022.

La déclaration peut se faire en ligne sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons