Héberger un membre de sa famille ou un ami gratuitement est permis. Des formalités doivent être mises en place pour éviter des déconvenues.

Même si la rédaction d’un bail n’est pas nécessaire, préparer un contrat de « prêt à usage » peut s’avérer utile.

En effet, cette convention signifie que l’utilisation est bien réalisée à titre gratuit et permet donc de clarifier la situation en cas de conflits ultérieurs.

Il faut avant tout éviter que cette situation ne soit qualifiée de donation déguisée.

Si des parents ont hébergé l’un de leurs enfants de leur vivant, en cas de décès, les frères et sœurs ne pourront demander que l’hébergement soit pris en compte dans la succession au titre de l’égalité entre les enfants.

Attention l’hébergeur doit veiller à ce que l’assurance habitation couvre bien tous les habitants du logement.