La franchise permet de bénéficier de l’appui d’un réseau et de la notoriété d’une marque. Elle peut rapidement s’avérer être un succès. Attention, toutefois, aux différentes clauses et obligations qui lient franchiseur et franchisé.

Le contrat de franchise est une façon d’organiser le commerce entre une tête de réseau et un franchisé. Il s’agit donc d’une méthode de diffusion ou de distribution d’une prestation de services ou d’un produit. D’un point de vue juridique, la franchise est un mode d’organisation du commerce caractérisé par trois éléments : une marque, un savoir-faire et une assistance.

Au minimum 20 jours avant la conclusion du contrat le franchiseur doit fournir un document d’information précontractuel (DIP), dont le contenu est défini aux articles L.330-3 et R.330-1 du code de commerce. Attention, contrairement aux idées reçues, ces articles n’imposent pas au franchiseur de fournir un prévisionnel ou une étude de marché. Ce n’est donc pas au franchiseur de jauger l’adéquation entre la demande locale et le concept.

En revanche, ce dernier se doit de préparer une présentation de l’état général du marché, c’est-à-dire de donner des informations brutes sur le marché national et sur la zone de chalandise envisagée.

La validité du contrat de franchise n’est pas soumise à une durée maximum. Il faut cependant que la durée soit à la fois suffisante pour que le franchisé puisse amortir ses investissements, sans non plus être trop longue pour éviter les phénomènes de lassitude. En général, la majorité des contrats prévoient une durée de 5 à 7 ans. Les clauses d’exclusivité ne peuvent pas cependant dépasser 10 ans, et donc les contrats de franchise également.