La donation est dite « avec réserve d’usufruit » quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l’usufruit du bien donné. Cette donation est un acte irrévocable.

La donation avec réserve d’usufruit est un acte juridique par lequel une personne donne la nue-propriété d’un bien mais en conserve l’usufruit. Le donateur peut utiliser le bien et en percevoir les loyers.

Ce mode de donation est parfois utilisé lorsque les parents souhaitent transmettre leur patrimoine par anticipation et faire des donations à leurs enfants tout en préservant leur propre niveau de vie.

Le donateur ne peut pas demander à récupérer la pleine propriété de son bien. La donation avec usufruit est irrévocable. Mais il pourra toujours habiter dans la maison qu’il a donnée ou en percevoir les revenus locatifs.

Cette réserve d’usufruit prend fin au décès du donateur. Le bien est alors définitivement acquis par le bénéficiaire de la donation.