La Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie, le Tribunal Judiciaire d’Annecy et l’Ordre du Barreau des Avocats d’Annecy ont eu le plaisir de réunir de nombreux professionnels du droit à l’occasion de la présentation officielle de la nouvelle Charte relative aux rapports d’expertise, aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, des ex-époux, des indivisions et des successions, qui s’est tenue le vendredi 12 septembre 2025 au sein de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie à Pringy.

Cette présentation, placée sous le signe de la coopération interprofessionnelle, a réuni Monsieur Aurélien Bailly-Salins, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, mesdames Élise Covili, Tamara Dazzi et Joséphine Droy, magistrates, aux côtés de Madame le Bâtonnier Delphine Ottone et Maître Patricia Lyonnaz, avocates, et de Maîtres Xavier Amar, Anne Aubry-Dalban et Peter Tatar, notaires.

De nombreux experts du droit sont venus assister à la présentation de ce nouveau texte signé le 8 juillet 2025 et entré en vigueur le 1er septembre 2025, qui établit les règles de collaboration entre les trois parties pour optimiser les procédures judiciaires de divorce et de partage.

Fruit d’un travail de plus de quatre ans, cette Charte a pour objectif de :

• Clarifier les intentions des parties dès l’engagement des procédures de divorce et de partage
• Optimiser le bon usage de l’expertise pour fluidifier les procédures en cours Améliorer les échanges entre notaires, avocats et magistrats dans le respect du contradictoire
• Promouvoir un esprit de conciliation à tous les stades de la procédure.

La Charte sera prochainement mise à disposition de l’ensemble des professionnels concernés et fera l’objet d’un suivi quant à sa mise en œuvre sur le terrain.