ACTUALITÉS

Découvrez l’actualité de la chambre
interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie

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ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS NATIONALES

le 25/03/2024 à 12:00
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
le 18/03/2024 à 12:00
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
le 12/03/2024 à 12:00
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
le 08/03/2024 à 12:00
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
le 06/03/2024 à 12:00
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !
le 05/03/2024 à 12:00
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise […]
le 28/02/2024 à 12:00
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
le 16/02/2024 à 12:00
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
le 15/02/2024 à 12:00
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession
le 12/02/2024 à 12:00
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
le 12/02/2024 à 12:00
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
le 08/02/2024 à 12:00
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
le 07/02/2024 à 12:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 29/01/2024 à 12:00
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.
le 17/01/2024 à 12:00
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.
le 15/12/2023 à 12:00
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.
le 11/12/2023 à 12:00
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023
le 04/12/2023 à 12:00
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
le 21/11/2023 à 12:00
Les Notaires de France et l'ANC Territoires ont présenté à l'occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l'immobilier.
le 21/11/2023 à 12:00
Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire
le 19/11/2023 à 12:00
Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l'économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 novembre 2023 (P4 - […]
le 13/11/2023 à 12:00
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 […]
le 09/11/2023 à 12:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
le 18/10/2023 à 12:00
A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de […]
le 06/10/2023 à 12:00
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
le 06/10/2023 à 12:00
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, […]
le 02/10/2023 à 12:00
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
le 19/09/2023 à 12:00
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
le 29/08/2023 à 12:00
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants
le 21/08/2023 à 12:00
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques
le 03/08/2023 à 12:00
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
le 02/08/2023 à 12:00
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.
le 31/07/2023 à 12:00
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en […]
le 26/07/2023 à 12:00
La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.
le 04/07/2023 à 12:00
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles […]
le 26/06/2023 à 12:00
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.
le 06/06/2023 à 12:00
Découvrez l'apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires de […]
le 22/05/2023 à 12:00
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.
le 16/05/2023 à 12:00
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon […]
le 15/05/2023 à 12:00
La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022